Nul n'en parle, tant le sujet est tabou ... Et pourtant, légalement depuis le 06 janvier 1997, l'obligation d'élimination des déchets
médicaux existe bel et bien ... Avant cette date, il faut le savoir, rien ne réglementait le devenir des déchets médicaux :
RIEN ! Le sujet est pourtant crucial pour le devenir des hommes et de l'environnement...
Encore que, s'il est toujours question de déchets solides, RIEN à notre connaissance ne vient policer le traitement des eaux résiduelles, produites par les institutions ....
Le cadre réglementaire de la loi
Le Plan Régional d'Elimination des Déchets des Activités de Soins est établi en application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
D'autant qu'en 1997, donc il y a 15 ans, les dechets médicaux de la région PACA, étaient estimés entre 15 et 20 000 tonnes par
an....
Ce plan régional a pour objet de coordonner les actions qui seront entreprises à terme de 10 ans tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer les objectifs de la loi du 15 juillet 1975 :
- Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets.
- Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume.
- Valoriser les déchets.
Si l'on suit la directive du Préfet à la lettre, les déchets médicaux des zones geographiques suivantes :
- Nord - Bouches du Rhône ...
- Vaucluse.
- Var.
OU EN EST - ON ?
Dans un domaine professionnel où TOUT EST JETABLE, nous devons distinguer :
- Les producteurs de déchets de santé individuels (médicaux et para-médicaux de villes). A notre connaissance, il
n'existe pas d'évaluation ne serait - ce qu'aproximative, de la quantité de déchets évacués par les professions de santé exerçant en cabinets de villes...
- Les Institutionnels (hopitaux, cliniques, maisons de retraites, centres de soins, etc...). En 2012, il semble
que les institutions de la région PACA, représentent un équivalent déchets avoué de 25 000 tonnes...
C'est trés peu et l'estimation est certainement trés en dessous de la réalité...! Pour se faire une idée, celà correspond en 2010,
à la production de déchets ménagers de la ville d'Arles (24,273 tonnes), dont la population est inférieure à 60 000 habitants... dixit le rapport annuel de 2011 de développement durable
de la ville d'Arles....
LES DECHETS SOLIDES
De quoi s'agit - il au juste ?
Amalgames dentaires
Déchets d'Activités de Soins non contaminés (DAS)
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Déchets d'Activités de Soins Vétérinaires (DASV)
Déchets de laboratoires d'analyses médicales
Médicaments
Pièces anatomiques
Produits sanguins
Pour les BDR, le Var et le Vaucluse, 24 entreprises se sont déclarées et s'occupent entre autres et semble - t il, du traitement
des déchets médicaux :
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2N ENVIRONNEMENT
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04 94 14 00 10
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LA-VALETTE-DU-VAR
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BARBAUD
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ADF ENVIRONNEMENT
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04 42 77 48 50
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VITROLLES CEDEX
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JACQUET CAROLINE
|
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ADR INFO SERVICE
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03 23 69 01 59
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REIMS (CAVAILLON)
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LENZEELE
|
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ASSOCIATION ALMA MATER
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06 09 50 07 91
|
MARSEILLE
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DOMINIQUE LEVILLAIN
|
|
|
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CABINET MERLIN
|
04 91 10 30 23
|
MARSEILLE
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KARINE RUBERT
|
|
|
|
CADET INTERNATIONAL
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04 42 79 44 95
|
VITROLLES
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MEGRET OLIVIER
|
|
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|
E2M
|
04 94 18 99 99
|
TOULON
|
MARGELIN
|
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ENVIRONNEMENT STRATÉGIE +
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04 42 38 33 04
|
AIX EN PROVENCE
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VALÉRIE LERUSTE
|
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GAP HYGIÈNE SANTÉ
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04 93 45 23 95
|
LE CANNET
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GEORGES PRIEUR
|
|
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HM13
|
04 42 82 19 67
|
GEMENOS
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CHARRETON
|
|
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JCG ENVIRONNEMENT
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06 80 06 08 00
|
SAINT-VICTORET
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GIANNINO JEAN-CLAUDE
|
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ORTEC ENVIRONNEMENT
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04 96 15 19 19
|
MARSEILLE
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ASTOUL ALEXANDRE
|
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PACADEM
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04 90 63 73 20
|
CARPENTRAS
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FANNY ASTRUC
|
|
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PRIMUM NON NOCERE
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04 42 28 92 66
|
AIX EN PROVENCE
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ARNAL
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PROVENCE RECYCLAGE
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04 90 50 58 09
|
SALON DE PROVENCE
|
BONNEFOY
|
|
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SANICOLLECTE
|
04 91 49 97 16
|
MARSEILLE
|
BRIAND PIERRE
|
|
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SAS
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04 90 57 35 09
|
SALON DE PROVENCE
|
MOREAU
|
|
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SERVICE ACTION SANTE
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04 42 03 07 43
|
AUBAGNE
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DHENRY
|
|
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|
SOFMER CONSEILS
|
04 91 37 87 11
|
MARSEILLE
|
EL MERINI
|
|
|
|
SRA SAVAC
|
04 67 35 12 00
|
BEZIERS
|
VERRIER
|
|
|
|
TEP
|
04 95 05 31 20
|
MARSEILLE
|
LERICHE
|
|
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TREDI
|
06 18 64 26 31
|
AIX-EN-PROVENCE
|
JOUARDET
|
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TREIZE DÉVELOPPEMENT
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04 96 16 75 00
|
MARSEILLE CEDEX 16
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ARTHUR DE CAZENOVE
|
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UNIVERS SERVICES
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06 09 50 07 91
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SAINT CANNAT
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JEAN-JACQUES PELLETI
|
|
En règle générale, les tarifs pratiqués par ces sociétés, sont pour le moins trés onéreux... Ce qui de fait, attire la
convoitise d'industriels peu scrupuleux, voire de mafieux.
Nous citerons pour exemple le cas de Service Action Santé, qui propose ses services aux praticiens de santé.
Ces services consistent en :
- Ramassage (1 fois par trimestre) des déchets médicaux à domicile.
- Fourniture d'un collecteur de 4, 10,50 litres (au choix du praticien).
- L'incinération des déchets dans un centre agréé.
La fiche tarifaire de base est la suivante :
- Pour 1 professionnel : 178 euros / an.
- Pour un cabinet comprenant :
- 2 professionnels de santé : 144 euros /an, par praticien.
- 3 professionnels de santé : 128 euros / an par praticien.
Et c'est un tarif minimum ! Bien entendu tout est à la charge des praticiens dont les honoraires par exemple des
infirmiers n'ont pas été augmentés depuis plus de 20 ans !. Une injection (compter 1/2 heure) leur est payée 3 euros !...
Dans la pratique, ces systèmes de collecte, présentent pour le moins, de nombreuses failles ...
A commencer par le stockage durant 3 mois et le ramassage des déchets... Une question : quel
praticien peut - il stocker sainement des déchets (pansements, couches, poches de perfusions, seringues, aiguilles, médicaments oncologiques etc ...), à son domicile (!..) ou à son cabinet,
pendant 3 mois ?...
PERSONNE !
D'autant que RIEN n'oblige un praticien libéral à équiper son cabinet d'un local hermétique (attention les
odeurs) pour les déchets ... Même la Sécurité Sociale n'a rien prévu à ce sujet, si bien que dans les formalités d'installation d'un professionnel, pas la moindre allusion n'est faite à
l'élimination des déchets ! Il faut bien se mettre à l'évidence, peu de praticiens de santé obéissent à ces consignes imbéciles...
Ce n'est certainement pas mieux dans les cliniques, maisons de retraites etc... Je me rappelle à ce sujet, une maison de retraite
(publique de surcroit) où les containers (en carton) de déchets infectieux ou pas, étaient rassemblés dans ... le trés étroit vestiaire des infirmiers, jouxtant leur bureau et... La salle de
soins ... Aprés on va vous parler de sécurité au travail...
De toute évidence au moins pour les non - institutionnels, un maillon manque à la chaîne... Ce maillon c'est celui de la
collectivité... Il faudrait donc au moins un point de collecte par commune .... Mais ...
LES DECHETS LIQUIDES
LES MEDICAMENTS DANS LES EAUX
Le danger éventuel des substances médicamenteuses sur l’environnement réside dans le fait que nombreuses d'entre elles ont le même
comportement physico-chimique que des substances sécrétées par l’organisme hôte. Ainsi, 30% des médicaments produits entre 1992 et 1995 sont lipidiques et persistants. Ces propriétés leur
permettent respectivement de passer les membranes cellulaires et de garder leur efficacité durant un intervalle de temps relativement long.
Ils peuvent avoir différentes actions au sein de l’organisme hôte. Ainsi, ils peuvent se substituer à des molécules, comme les enzymes, sur des récepteurs spécifiques. Ils ne permettent pas la
réaction normalement induite par le complexe récepteur-molécule. Le site est alors caché pour la molécule active. Nous pouvons citer le cas de la quinolone (antibiotique), qui cache les sites des
topoisomérases sur les branches de l’ADN, empêchant la copie de l’ADN, nécessaire à la multiplication des cellules.
En outre, ces substances risquent de se bioaccumuler et d’influer sur le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres.
De plus, les connaissances sur la nature chimique des médicaments et de leurs métabolites sont très insuffisantes pour pouvoir connaître l'étendue réelle de la présence de ces substances dans
l'environnement. En effet, il existe une grande diversité de médicaments : 3000 principes actifs utilisés en allothérapie.
En France, il existe 4200 spécialités médicamenteuses et 850 présentations. La situation est d'autant plus complexe que les principes actifs subissent de nombreuses biotransformations donnant des
métabolites, parfois encore inconnus.
Le littoral méditerranéen est de plus en plus urbanisé et souffre de la pollution générée par les activités urbaines, qui rejettent
leurs eaux usées traitées dans la mer via les ruisseaux, les rivières et les émissaires en mer.
Les effluents des stations d’épuration ne contiennent pas que les polluants classiquement étudiés, comme les
hydrocarbures, mais aussi des contaminants émergents.
Ces composés définis par Daughton et Ternes (1999) correspondent à une large gamme de molécules comme les médicaments et les produits
de soins.
Les médicaments suscitent un intérêt particulier depuis quelques années car ils ont été fréquemment retrouvés dans le milieu aquatique
(Heberer, 2002).
De plus, ces molécules sont conçues pour agir sur des systèmes biologiques en général à faible dose.
Les produits de soins correspondent à une large gamme de produits chimiques incluant les parfums et les écrans UV.
Ces molécules, retrouvées dans le milieu aquatique via les activités recréatrices et les eaux usées ont, pour certaines, montré un
potentiel perturbateurs endocriniens (Fent et al., 2008).
Aujourd’hui, peu d’éléments sont disponibles sur la façon dont le métabolisme humain réduit les effets écotoxicologiques potentiels des
médicaments en dehors de l’hypothèse générale selon lequel plus les composés sont hydrophiles et moins ils sont dangereux pour les organismes aquatiques.
Les destinées des substances médicamenteuses lors des traitements en station d'épuration sont de trois
ordres :
− La substance est totalement minéralisée en dioxyde de carbone et en eau (cas de l'aspirine).
− La substance est lipophile et n'est pas dégradable, une partie sera donc retenue dans les boues. Si celles-ci sont épandues, les
micro-organismes du sol risquent d'être affectés, notamment par les antibiotiques qui réduisent l’activité bénéfique de ces bactéries du sol.
Les stations d'épuration des institutions ...
Pour des raisons pratiques, nous nous sommes interessés uniquement à la ville d'Arles qui posséde trois établissements de soins, à
savoir :
- Le CHG Joseph IMBERT.
- La clinique Jeanne d'Arc.
- La clinique PAOLI.
Sur ces trois établissements, un seul, le CHG, posséde un trés ancien (1974)point de traitement des eaux usées...
L'excés de ces "eaux" se déverse dans le canal d'arles à Bouc, via le canal de la vallée des Baux et la mer ...
A VOUS DE CONCLURE
